Guide sur les titres fonciers et Politique en matière de correction

Commencer

• Introduction et mise en garde
• Conseils d’ordre général

Titres visés et instruments visés

• Informations générales

Conventions modificatrices

• Modification des conditions et correction des erreurs
• Les biens-fonds visés
• Changement de débiteur hypothécaire ou de créancier hypothécaire
• Loi sur la propriété familiale et loi sur la propriété agricole
• Attestation par témoin
• Consentements des bénéficiaires de charge

Faillite

• Copie certifiée conforme d’une nomination ou d’une affectation
• Inspecteurs
• Charges
• Loi sur la propriété familiale
• Faillite des tenants conjoints

Notifications d’opposition

• Utilisation de la formule d’opposition électronique
• Opposant approprié
• Adresse aux fins de signification
• Notifications d’opposition susceptibles d’entraîner le lotissement sont interdites
• Intérêt foncier
• Notification d’opposition du propriétaire inscrit

Afficher les 13 articles

Curateurs

• Nomination
• Pouvoirs
• Documents requis

Condominiums

• Sceau non requis
• La déclaration
• Modification de la déclaration
• Règlements administratifs
• Déclarations solennelles requises lors du transfert
• Site web

Ententes de conformité en matière de normes de construction

• Informations générales
• Autorité
• Contenu
• Enregistrement
• Demeurer en vigueur en cas de vente pour défaut de paiement de taxes, de vente hypothécaire et de forclusion
• Modification

Afficher les 7 articles

Passation des corporations

• Formules intelligentes
• Déclaration concernant l’âge de la majorité
• Règles générales
• Les règles peuvent ne pas s’appliquer à la Couronne, aux organismes religieux et autres
• Constitution en corporation
• Résolutions de corporation

Afficher les 9 articles

Politique en matière de correction

• Explication de la politique en matière de correction
• Politique en matière de correction
• Lettre de correction
• Formule 30 – Correction de la preuve solennelle
• Correspondance électronique à conserver
• Problèmes de correction - Ajouter ou retirer des noms de cessionnaires

Afficher les 32 articles

Obligations hypothécaires

• Processus
• Exigences

Ententes de mise en valeur

• Pouvoir d’enregistrer
• Restriction
• Lois habilitantes
• Exigences en matière d’enregistrement

Projets d’aménagement

• Création
• Exigences en matière d’inscription
• Mainlevée et modification

Avis de mainlevée

• Utilisation de la formule de mainlevée électronique
• Types de mainlevée
• Mainlevée partielle que le registraire de district requalifie en mainlevée totale
• Mainlevée d’instrument qui a été transféré, cédé ou modifié
• Mainlevée d’une hypothèque qui a été hypothéquée
• Mainlevée par un mandataire

Afficher les 11 articles

Ampliations de titres

• Informations générales
• Utilisation de précédents
• Affidavit quant à une ampliation de titre perdue
• Affidavit quant à une ampliation de titre détruite

Servitudes

• Méthodes d’enregistrement
• Servitudes législatives

Successions et décès

• Mainlevée au nom d’une succession non homologuée
• Mainlevée par une partie admissible à l’administration
• Hypothéquer les biens-fonds d’une succession
• Délégation de pouvoirs de fiduciaire au mandataire
• Ordonnance d’administration judiciaire lorsque la valeur de la succession est inférieure à 10 000 $
• Tenance conjointe

Jugements et ordonnances

• Enregistrement d’un jugement
• Enregistrement d’une ordonnance d’un tribunal
• Nouvelle action en justice et enregistrement subséquent du jugement
• Jugements prescrits
• Cession de jugement
• Le jugement enregistré ne lie pas le bien-fonds visé ou ne constitue pas un privilège à son égard

Caducité des instruments à l’égard d’un titre

• Informations générales

Bails

• Méthodes d’enregistrement

Hypothèques

• Utilisation de la formule d’hypothèque électronique
• Corporations
• Intérêt des créanciers hypothécaire multiples
• Hypothèques par un ou plusieurs tenants conjoints
• Hypothèques sans montant en principal
• Hypothèques enregistrées en série après d’autres charges

Afficher les 7 articles

Avis sur les sûretés relatives aux biens personnels

• Enregistrement dans le régime d’enregistrement des titres fonciers du Manitoba
• Cession
• Modification et renouvellement
• Mainlevée
• Suppression d’un avis expiré du titre

Cessions de priorité

• Informations générales

Procurations

• Libellé interprété avec rigueur
• Procuration limitée à une transaction immobilière particulière
• Dispositions précises exigées
• Attestation par témoin du document de procuration
• Procurations des corporations
• Copies notariales

Afficher les 12 articles

Demande de titre de bien réel

• Informations générales
• Exigences relatives aux signatures et aux témoins
• Les terres de l’ancien système ne peuvent pas être subdivisées
• Les demandes de titre de bien réel ne doivent pas être enregistrées en série
• Instructions
• Demandes formulées par les exécuteurs ou les administrateurs d’une succession

Demande détaillée d’enregistrement

• Informations générales

Organisations religieuses

• Informations générales
• Transfert d’un bien-fonds à une communauté religieuse
• Hypothèque d’une communauté religieuse
• Mises à jour des noms des fiduciaires désignés
• Règles sur les résolutions

Demandes

• Informations générales
• Preuves de changement de nom

Annexes jointes aux enregistrements

• Utilisation
• Déclarations dans l’annexe réputées être faites sous serment
• Annexe incorporée au document par référence
• Date
• Obligation de signer le document original
• Les éléments de preuve à l’appui ne sont pas des annexes

Disjonction de la tenance conjointe

• Disjonction par un tenant conjoint avec avis

Avis de trente jours

• Informations générales
• Non offert pour certains documents
• Le processus
• Défaut de signification/modes substitutifs de signification
• Ordonnance d’affaire en instance/Preuve de procédures

Transferts

• Utilisation de la formule de transfert électronique
• Corporations
• Passation par marque
• Indication du nom au complet
• Taxe sur les transferts fonciers

Transmissions

• Informations générales

Règles d’attestation par témoin

• Informations générales
• Attestation à distance des documents du régime d’enregistrement des titres fonciers
• Cas où les règles ne s’appliquent pas
• Sont visés par ces règles
• Règles pour les transferts
• Règles pour les hypothèques

Afficher les 9 articles

Annexes des guides

• Annexe I: Divergences de noms (jugements et titres)
• Annexe II : Affidavit quant à une ampliation de titre perdu
• Annexe III : Affidavit de corporation quant à une ampliation de titre perdu
• Annexe IV: Affidavit quant à une ampliation de titre perdu pour une succession
• Annexe V: Affidavit quant à une ampliation de titre perdu pour une procuration
• Annexe VI: Affidavit quant à une ampliation de titre perdue pour un prêteur

Afficher les 8 articles