On peut enregistrer des conventions modificatrices pour modifier presque toutes les conditions d’une hypothèque, y compris l’augmentation du principal. Une convention modificatrice peut aussi servir à corriger une erreur visant une hypothèque et antérieure à la passation de celle-ci.
Les conventions modificatrices doivent toujours être signées par les propriétaires inscrits actuels des biens-fonds et par les propriétaires actuels de l’hypothèque ou de l’autre instrument modifié.
Lorsqu’une annexe est jointe à la convention modificatrice (formule 9), toutes les parties doivent la signer, car il s’agit d’une convention entre les parties visant à modifier leurs relations et leurs intérêts respectifs dans les biens-fonds concernés.
En plus des hypothèques, les instruments suivants peuvent être modifiés par une convention modificatrice :
• les privilèges de constructeur
• les charges
• les jugements
• les privilèges
• les baux
• les notifications d’opposition (si l’on modifie une notification d’opposition pour ajouter un bien-fonds, on doit également modifier la convention sous-jacente, car une notification d’opposition n’est qu’un avis d’intérêt foncier et ne crée par elle-même aucun intérêt foncier)
• les servitudes législatives
• les avis déposés en vertu de la Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels