Les notifications d’opposition doivent prétendre à au moins un intérêt foncier valide et acceptable. Le menu déroulant à la case 3 de la formule d’opposition électronique contient une liste des intérêts fonciers créée par le personnel juridique du régime d’enregistrement des titres fonciers aussi exhaustive que possible.
La liste est construite de façon dynamique et les articles qu’elle produit dépendent de la nature de l’opposant et de la nature d’autres intérêts déjà revendiqués dans l’opposition; certains intérêts ne peuvent être revendiqués que par certains opposants et certains intérêts ne peuvent pas être revendiqués dans la même notification d’opposition que d’autres intérêts.
Si l’intérêt que vous avez l’intention de revendiquer ne se trouve pas dans le menu déroulant, il est probable soit qu’il ne s’agit pas d’un intérêt valide (un droit de premier refus, p. ex.), soit, s’il s’agit d’un intérêt valide, que vous ne connaissez pas le bon nom de cet intérêt foncier (la mise en gage d’un bien-fonds pour garantir la commission d’un courtier d’hypothèques crée une hypothèque en equity).
La liste à la case 3 permet à un opposant de choisir « autre » pour indiquer un intérêt foncier qui ne se trouve pas dans le menu déroulant. Veuillez consulter le registraire de district avant de choisir cette option afin de vérifier que l’intérêt que vous revendiquez est un intérêt foncier valide et qu’il ne se trouve pas déjà dans le menu sous un autre nom.
Le registraire de district a le droit et la responsabilité de veiller à ce que l’intérêt revendiqué soit valide.