La mission du système de titres fonciers du Manitoba est d’apporter de la certitude à l’égard des titres et des domaines fonciers dans la province du Manitoba, de faciliter la preuve des titres ainsi que de simplifier et de rendre moins coûteuses les opérations foncières.
Pour assurer la réussite de cette mission, les documents présentés aux fins d’enregistrement doivent respecter certaines lignes directrices légales claires et particulières. Habituellement, les documents impropres à l’enregistrement à cause d’irrégularités étaient rejetés et renvoyés aux déclarants.
En collaboration avec les registraires de district des divers bureaux des titres fonciers, le registraire général du Manitoba a élaboré la politique en matière de correction des titres fonciers pour corriger les documents qui contiennent des irrégularités d’un genre ou d’un autre. La politique permet que des erreurs figurant dans un document soient corrigées sans entraîner le rejet de celui-ci, à condition que la correction ne change pas la teneur du document ou ne mette pas en danger le Fonds d’indemnisation des titres fonciers.
Les corrections peuvent se présenter sous la forme d’une lettre, d’une formule 30 (Correction de la preuve solennelle) dûment remplie, d’un élément de preuve supplémentaire, ou encore d’affidavit ou de déclaration solennelle.
Cette politique en matière de correction est un document interne destiné à donner des directives au personnel de l’Office d’enregistrement des titres et des instruments. Elle est mise à la disposition du public comme outil de référence.
Bien que la politique en matière de correction vise à aider les clients autant que possible, elle ne peut pas répondre à toutes les situations et est sujette à révision si la loi ou les circonstances changent. L’usage et l’application de la politique en matière de correction dans des situations particulières et pour des parties déterminées sont soumis à la discrétion du registraire de district.