Lorsqu’on envoie des documents tels que des lettres, des affidavits, des certificats, des annexes ou d’autres documents additionnels par courriel, on doit conserver non seulement les documents de correction, mais aussi le courriel. Le courriel confirme la date et l’heure de la correction ainsi que les renseignements sur la partie qui a fourni la correction. Il peut aussi contenir d’autres énoncés pertinents. On doit sauvegarder ces courriels en format PDF et les annexer au document qui doit être corrigé.
Articles dans cette section
- Explication de la politique en matière de correction
- Politique en matière de correction
- Lettre de correction
- Formule 30 – Correction de la preuve solennelle
- Correspondance électronique à conserver
- Problèmes de correction - Ajouter ou retirer des noms de cessionnaires
- Problèmes de correction - Modification des documents
- Problèmes de correction - Déclarations solennelles des acheteurs et des vendeurs de condominiums
- Problèmes de correction - Clause de transfert (déclaration d’hypothèque ou de cession)
- Problèmes de correction - Passation des personnes morales