Le présent guide vise à aider les usagers du régime d’enregistrement des titres fonciers du Manitoba dans les domaines où l’on constate qu’ils éprouvent des difficultés.
Si vous n’avez pas cette connaissance pratique essentielle, sachez que le présent document ne constitue pas un avis juridique et ne peut pas remplacer les conseils professionnels appropriés d’un avocat ou d’un arpenteur-géomètre.
Ce n’est pas un guide de l’usager exhaustif ou complet.
Le présent document est seulement destiné à être utilisé par des personnes qui ont une connaissance pratique des lois et des politiques régissant le régime d’enregistrement des titres fonciers du Manitoba (notamment les avocats, les assistants juridiques et les arpenteurs-géomètres); il vise à leur donner des informations supplémentaires.
Si vous n’avez pas cette connaissance pratique essentielle, sachez que le présent document ne peut pas remplacer les conseils professionnels appropriés d’un avocat ou d’un arpenteur-géomètre.
Dans le présent document, toutes les références aux dispositions législatives devraient être confirmées par l’examen de la loi pertinente afin de s’assurer que les dispositions législatives n’ont pas changé depuis la création du présent document.
On peut consulter les lois et règlements du Manitoba à cette adresse :
https://web2.gov.mb.ca/laws/statutes/index_ccsm.fr.php