En ce qui concerne l’ampliation de certificat de titre n° ,
je soussigné(e), et je soussigné(e) _, le mandataire (un des mandataires) d’une procuration signée par Jean Tremblay (le « mandant ») prête (prêtons) (solidairement) serment et déclare (déclarons) solennellement par les présentes :
1. Je suis le mandataire (l’un des mandataires) du mandant, qui est le (un des) propriétaire(s) inscrit(s) du bien-fonds décrit dans le certificat de titre n° ____________ (le « titre »).
2. J’ai effectué une recherche approfondie du titre dans les dossiers du mandant et dans tous les endroits où un tel document pourrait être entreposé ou placé et j’ai été incapable de le trouver. Le mandant est incapable d’effectuer cette recherche parce qu’il est à l’extérieur du ressort.
2. J’ai effectué une recherche approfondie du titre dans les dossiers du mandant et dans tous les endroits où un tel document pourrait être entreposé ou placé et j’ai été incapable de le trouver. Le mandant est incapable d’effectuer cette recherche en raison d’une incapacité physique ou mentale.
2. Le mandant m’a informé de ses recherches et je crois sincèrement que le mandant a effectué une recherche approfondie du titre dans ses dossiers et dans tous les endroits où un tel document pourrait être entreposé ou placé et que le mandant a été incapable de le trouver. Le mandant est incapable de fournir personnellement des preuves parce qu’il est à l’extérieur du ressort.
3. Le titre n’a pas été donné en gage, hypothéqué ou déposé par moi-même au nom du mandant en étant grevé d’un privilège ou à titre de garantie pour un prêt. À ma connaissance, le titre n’a pas été donné en gage, hypothéqué ou déposé par le mandant ou toute autre personne au nom du mandant en étant grevé d’un privilège ou à titre de garantie pour un prêt. Le mandant est incapable de fournir personnellement des preuves en raison d’une incapacité mentale.
3. Le titre n’a pas été donné en gage, hypothéqué ou déposé par moi-même au nom du mandant en étant grevé d’un privilège ou à titre de garantie pour un prêt. J’ai été informé par le mandant que le titre n’a pas été donné en gage, hypothéqué ou déposé par le mandant ou toute autre personne au nom du mandant en étant grevé d’un privilège ou à titre de garantie pour un prêt. Le mandant est incapable de fournir personnellement des preuves en raison d’une incapacité physique.
3. Le titre n’a pas été donné en gage, hypothéqué ou déposé par moi-même au nom du mandant en étant grevé d’un privilège ou à titre de garantie pour un prêt. J’ai été informé par le mandant que le titre n’a pas été donné en gage, hypothéqué ou déposé par le mandant ou toute autre personne au nom du mandant en étant grevé d’un privilège ou à titre de garantie pour un prêt. Le mandant est incapable de fournir personnellement des preuves parce qu’il est à l’extérieur du ressort.
4. À ma connaissance, le titre a été perdu ou détruit.
4. À ma connaissance, le titre est perdu ou a été détruit. Le mandant m’a informé qu’à sa connaissance, le titre a été perdu ou détruit.
5. (Insérer des renseignements additionnels ici)
6. Je signe le présent affidavit afin d’inciter le registraire de district du Bureau des titres fonciers à ne pas exiger la production de l’ampliation du titre n° _________.
Déclaré (solidairement) sous serment )
ou solennellement devant moi dans la (le) )
de )
dans la province de (du)
le
, . )
Commissaire aux serments dans et pour
la province du Manitoba
Ma commission prend fin le :
Notaire public dans et pour la
province du Manitoba