Lorsqu’un certificat de titre foncier a été établi au nom de fiduciaires désignés d’une communauté religieuse et que ces derniers souhaitent modifier les noms des fiduciaires actuels, la communauté religieuse peut présenter une demande en utilisant la formule de demande/transmission (formule 15.1). Prière d’y joindre une copie d’une résolution contenant les noms de tous les fiduciaires actuels (voir ci-dessous les règles sur les résolutions).
Voir le paragraphe 10(1) de la Loi sur les biens-fonds des communautés religieuses.