L’affidavit concernant l’ampliation de titre perdue doit :
1. indiquer que la raison pour laquelle l’ampliation de titre ne peut être trouvée est qu’elle a été perdue ou détruite;
2. indiquer que l’ampliation de titre n’a pas été déposée à titre de privilège ou de garantie pour un emprunt;
3. être signé par tous les propriétaires inscrits du bien-fonds, même si toutes les parties croient qu’un seul des propriétaires inscrits est en possession du titre;
4. faire état du numéro de titre existant et non du numéro de titre actuel, si les numéros diffèrent. Cela peut se produire si, par exemple, le bureau des titres fonciers a enregistré un plan cadastral particulier et a créé de nouveaux titres. Dans un tel cas, une note sur le titre créé par le plan indiquerait que l’ancienne ampliation de titre doit toujours être fournie. Celle-ci apparaîtrait comme une note de « retenue pour production ». Celle-ci apparaîtra sur l’état de titre dans la case 6, Renseignements concernant l’ampliation du certificat de titre, et comprendra une note de « retenue pour production ».
Notification d’opposition concernant une charge en equity
Si une notification d’opposition a été enregistrée contre le titre par un prêteur qui donne avis d’une charge en equity, en plus de l’affidavit de perte de titre du propriétaire inscrit, le déclarant doit fournir est des documents suivants :
a. une lettre du prêteur qui confirme qu’il n’a jamais été en possession de l’ampliation de titre;
b. un affidavit de perte de titre du prêteur.
Notification d’opposition concernant un nantissement
Si une notification d’opposition a été enregistrée contre le titre par un prêteur qui donne avis que l’ampliation de titre a fait l’objet d’un nantissement, en plus de l’affidavit de perte de titre du propriétaire inscrit, le déclarant doit fournir un affidavit de perte de titre du prêteur.
Tous les exécuteurs ou les administrateurs doivent signer
Si l’affidavit de perte de titre fait l’objet de l’assermentation des exécuteurs ou des administrateurs testamentaires d’une succession, chacun d’eux doit être assermenté. Ils peuvent être assermentés solidairement pour un affidavit unique si cela est plus pratique.