Il n’est pas possible de soumettre une ampliation de titre avec une série d’enregistrements enregistrée via le portail de l’enregistrement électronique. Lorsqu’une ampliation de titre est en circulation et que le propriétaire enregistré est en possession du titre, au lieu de l’ampliation de titre, le registraire de district acceptera la preuve que l’ampliation de titre a été détruite.
L’affidavit concernant l’ampliation de titre détruite doit :
1. confirmer que le déposant était physiquement en possession de l’ampliation de titre;
2. que le déposant a détruit l’ampliation de titre;
3. préciser la manière dont l’ampliation de titre a été détruite;
4. avoir une copie de l’ampliation de titre apposée et marquée comme une pièce.
L’ampliation de titre peut être détruite par l’avocat, le secrétaire ou le technicien du droit, ou l’un des propriétaires enregistrés. Celui qui détruit l’ampliation de titre doit signer l’affidavit.