- Explication de la politique en matière de correction
- Politique en matière de correction
- Lettre de correction
- Formule 30 – Correction de la preuve solennelle
- Correspondance électronique à conserver
- Problèmes de correction - Ajouter ou retirer des noms de cessionnaires
- Problèmes de correction - Modification des documents
- Problèmes de correction - Déclarations solennelles des acheteurs et des vendeurs de condominiums
- Problèmes de correction - Clause de transfert (déclaration d’hypothèque ou de cession)
- Problèmes de correction - Passation des personnes morales
- Problèmes de correction - Corrections après l’acceptation d’un document
- Problèmes de correction - Loi sur la propriété agricole
- Problèmes de correction - Loi sur la propriété familiale
- Problèmes de correction - Taxe sur les mutations de bien-fonds et juste valeur marchande
- Problèmes de correction - Politique des prêteurs en matière de correction
- Problèmes de correction - Preuves manquantes sur la page de signature
- Problèmes de correction - Absence de mise en réserve des mines et des minéraux
- Problèmes de correction - Date manquante ou incomplète
- Problèmes de correction - Signatures manquantes sur des formules intelligentes
- Problèmes de correction - Les dispositifs de sécurité ne correspondent pas
- Problèmes de correction - Documents de remplacement
- Problèmes de correction - Pages de remplacement
- Documents particuliers - Notifications d’opposition
- Documents particuliers - Avis de privilège visant un condominium
- Documents particuliers - Avis de mainlevée
- Documents particuliers - Avis de vente
- Documents particuliers - Avis sur les sûretés relatives aux biens personnels
- Documents particuliers - Annexes
- Documents particuliers - Ententes at déclarations
- Annexe 1