Cette démarche sert à faire passer les biens-fonds du régime d’enregistrement des titres fonciers (ancien) au régime Torrens (nouveau).
Les termes « ancien régime » et « nouveau régime » sont des termes définis utilisés pour désigner les biens-fonds en vertu de la Loi sur l’enregistrement foncier et de la loi sur les biens réels, respectivement.
La Province du Manitoba a deux régimes d’enregistrement des titres fonciers concurrents. Le Manitoba a adopté le régime d’enregistrement des titres fonciers en 1871 (les dispositions législatives actuellement applicables sont celles de la Loi sur l’enregistrement foncier. Après le 20 février 1914, aucune autre concession de la.
Couronne ne devait être enregistrée dans le cadre de l’ancien régime.
Voir le paragraphe 18(1) de la Loi sur l’enregistrement foncier et l’article 27 de la Loi sur les biens réels.
Il y a toujours des biens-fonds qui relèvent de l’ancien régime et qui, de ce fait, n’ont jamais été assujettis à la Loi sur les biens réels. Ces biens-fonds sont régis par la Loi sur l’enregistrement foncier.
Les types de biens-fonds qui relèvent toujours de l’ancien régime comprennent, sans s’y limiter :
• une grande partie du nord du Manitoba (terres domaniales non concédées);
• les rues et les ruelles d’anciens lotissements dont les biens-fonds ont été intégrés au nouveau régime, un lot à la fois;
• des terres agricoles qui appartiennent à une famille depuis des générations et qu’il n’a jamais été nécessaire d’hypothéquer.