Si une ampliation de certificat de titre a été délivrée et est toujours en circulation, il faut en rendre compte lorsque les documents sont envoyés par le propriétaire inscrit du bien-fonds visé par le titre ou en son nom. Le registraire de district a le pouvoir de ne pas exiger la présentation de cette ampliation de titre s’il est convaincu que l’ampliation de titre a été perdue ou détruite. Généralement, cette preuve prend la forme d’un affidavit. Afin de déterminer si une ampliation de titre est délivrée, examinez un état de titre à jour. La case 6, Renseignements concernant l’ampliation du certificat de titre ou la case 4, Notes sur le titre, contient ces renseignements.
Voir le paragraphe 26(1) de la Loi sur les biens réels