Annexe IV: Affidavit quant à une ampliation de titre perdu pour une succession

En ce qui concerne l’ampliation de certificat de titre n^o       ,

je soussigné(e),       et je soussigné(e)    _, suis l’un des administrateurs ou exécuteurs testamentaires de la succession de feu Jean Tremblay et je (nous) prête (prêtons) (solidairement) serment et déclare (déclarons) solennellement par les présentes :

1. Je suis l’un des administrateurs ou exécuteurs testamentaires de la succession de feu Jean Tremblay, qui est le (un des) propriétaire(s) inscrit(s) du bien-fonds décrit dans le certificat de titre n°        _____.
   
   
   
2. J’ai effectué une recherche approfondie de l’ampliation de certificat de titre n°    _______dans les dossiers de la personne décédée et dans tous les endroits où un tel document pourrait être entreposé ou placé et j’ai été incapable de le trouver.
   
   
   
3. L’ampliation de certificat de titre n’a pas été donnée en gage, hypothéquée ou déposée par la personne décédée, moi-même ou toute autre personne en mon nom en étant grevée d’un privilège ou à titre de garantie pour un prêt.
   
   
   
4. À ma connaissance, l’ampliation de titre a été perdue ou détruite.
   
   
   
5. (Insérer des renseignements additionnels ici)
   
   
   
6. Je signe le présent affidavit afin d’inciter le registraire de district du Bureau des titres fonciers à ne pas exiger la production de l’ampliation de certificat de titre n°_______ .

Déclaré (solidairement) sous serment                                     )

ou solennellement devant moi dans la (le)                                                   )
de                                               )

dans la province de (du)                                            

le                                               

                    .                )

Commissaire aux serments dans et pour

la province du Manitoba

Ma commission prend fin le :

Notaire public dans et pour la

province du Manitoba