Libellé interprété avec rigueur

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Chaque procuration utilisée pour transférer un bien-fonds et des intérêts sur un bien-fonds sera examinée dans son intégralité, et conformément à la common law, son libellé sera interprété de manière rigoureuse. Si une procuration autorise le mandataire à accomplir des tâches particulières, nonobstant la présence d’un libellé qui semble accorder une procuration générale, le registraire de district ne tiendra compte que des autorisations particulières indiquées dans le document.


Voir
• Bryant Powis and Bryant Ltd. c. La Banque du Peuple [1893] A.C. 170 170
• Taylor c. Wallbridge (1879) 2 R.C.S. 616, à la page 678
• Attwood c. Munnings (1827) 7 B. et C. 278
• Arpin c. Leclaire [1930] 2 D.L.R.427 [Man. K.B.]

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