Documents requis

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Lorsque le curateur exerce un pouvoir foncier et dépose un document aux titres fonciers au nom du propriétaire d’un intérêt foncier, ils doivent également déposer :


1. une copie certifiée conforme par le tribunal de l’ordonnance portant nomination du curateur;
2. une copie certifiée conforme par le tribunal de l’ordonnance autorisant le curateur à agir (exigé lorsque le pouvoir exercé exige une autorisation spéciale).

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