On peut faire figurer des baux sur le titre de trois façons :
a. par un avis sur le titre au moyen d’une notification d’opposition;
b. par une note de bail au moyen de la formule prescrite (formule 12.1);
c. en enregistrant le document de bail lui-même (non annexé à une formule prescrite du Bureau des titres fonciers).
Chacune des méthodes d’enregistrement a ses propres exigences. Si les parties ont l’intention d’obtenir un titre de domaine à bail, elles doivent enregistrer soit le bail lui-même, soit une note de bail. Pour ces deux options, se reporter à l’article 91 de la loi sur les biens réels.
Quelle que soit la méthode d’enregistrement choisie, lorsque l’enregistrement ne concerne qu’une partie du bien-fonds du titre visé, la durée du bail (y compris tous les renouvellements) ne peut dépasser 21 ans sans l’approbation de l’autorité compétente (à moins que les biens-fonds visés puissent être lotis sans autorisation).
Voir le paragraphe 121(1) de la Loi sur l’aménagement du territoire et le paragraphe 263(1) de la charte de la ville de Winnipeg.
Avis par opposition
Bien que ce soit à l’avantage de tous, aucune règle n’exige que la convention sous-jacente soit jointe à une notification d’opposition donnant un avis de bail. Lorsqu’une telle convention est jointe, elle ne sera pas examinée.
Enregistrement par une note de bail (formule 12.1)
La note de bail est une formule prescrite dont toutes les cases doivent être remplies. Toutes les règles concernant le remplissage, l’attestation par témoin et la passation qui s’appliquent aux autres formules des titres fonciers s’appliquent également à celle-ci.
Les preuves fournies par les propriétaires des biens-fonds visés en vertu de la Loi sur la propriété familiale doivent être incluses dans la case 8. Il faut aussi annexer, le cas échéant, les consentements prévus par la Loi sur la propriété familiale.
Enregistrement du bail lui-même
Les parties sont libres d’enregistrer le document de bail lui-même. Il n’existe pas de formule prescrite ou approuvée pour les baux. Il s’agit d’un document que les parties rédigeront entièrement elles-mêmes. Cela dit, tous les baux doivent être conformes à ce qui suit :
a. Le bien-fonds visé doit être clairement défini.
b. Le bail doit être signé par tous les propriétaires inscrits de tous les biens-fonds et par le bailleur. La passation doit se conformer aux règles du régime d’enregistrement des titres fonciers qui s’appliquent à la passation et à l’attestation par témoin, y compris pour ce qui est des parties et dirigeants appropriés.
Consulter la section Attestation par témoin pour connaître les règles applicables à ces signatures.
c. Une déclaration solennelle contenant des preuves en vertu de la Loi sur la propriété familiale de la part des propriétaires des biens-fonds visés doit être jointe. Il faut aussi annexer, le cas échéant, les consentements prévus par la Loi sur la propriété familiale.
d. Il faut joindre une déclaration solennelle contenant des preuves en vertu de la Loi sur la propriété agricole, de la part de la personne qui revendique un intérêt dans les biens-fonds concernés.
Voir le paragr. 85(3) de la Loi sur les biens réels.