- Utilisation de la formule d’opposition électronique
- Opposant approprié
- Adresse aux fins de signification
- Notifications d’opposition susceptibles d’entraîner le lotissement sont interdites
- Intérêt foncier
- Notification d’opposition du propriétaire inscrit
- Fondement de la revendication
- Copies des conventions
- Effet de l’enregistrement sur l’intérêt revendiqué
- Loi sur la propriété familiale
- Notifications d’opposition relatives à des servitudes
- Notifications d’opposition fondées sur des engagements restrictifs
- Certains intérêts fonciers