Si la signification ne peut être effectuée conformément aux directives contenues dans l’avis, une demande d’ordonnance d’un mode substitutif de signification peut être présentée. Cette demande est présentée au moyen de la formule de demande/transmission (formule 15.1).
Dans la case 2 de la formule de demande, insérez la formulation suivante : « Demande d’ordonnance d’un mode substitutif de signification à 1234321 Manitoba Ltd. en vertu de l’affidavit de tentative de signification joint aux présentes ».
Il faut joindre à la formule de demande votre affidavit de tentative de signification. L’affidavit doit décrire en détail les efforts qui ont été faits en vue de la signification à la partie et pour trouver la partie lorsque la signification n’a pas été possible.
Dès réception d’une demande de mode substitutif de signification, le registraire de district examinera l’affidavit de tentative de signification et, soit demandera de plus amples renseignements, soit délivrera une ordonnance d’un mode substitutif de signification.
Après qu’une ordonnance d’un mode substitutif de signification a été délivrée, la signification de l’avis doit être effectuée conformément à cette ordonnance.
Après la signification dûment effectuée et une fois écoulé le délai prescrit, sans qu’aucune action n’ait été engagée par le requérant dans l’instrument original, la demande en vue d’annuler l’opposition peut être présentée.
Aucune ordonnance d’un mode substitutif de signification n’est requise lorsque l’avis de trente jours exige le service de courrier recommandé, mais que l’avis a effectivement été signifié personnellement au titulaire de l’instrument en cause. La signification à personne est toujours acceptée.