Les preuves requises pour accompagner un changement ou une correction de nom d’un propriétaire inscrit dépendent de la raison de ce changement ou de cette correction.
Dans tous les cas, les documents ou les preuves fournies doivent clairement montrer la chaîne d’événements qui a abouti au changement de nom et prouver que le ou les événements déclencheurs se sont produits pour convaincre le registraire de district que le propriétaire inscrit sur le titre est la même personne que celle qui demande le changement de nom, ce qui entraînera la délivrance d’un nouveau titre avec le nom voulu.
Correction de nom
Une demande de correction de nom doit être accompagnée d’une preuve pertinente du nom légal complet, vrai et correct du propriétaire inscrit. La preuve peut être un certificat (de naissance, de mariage, de changement de nom, etc.) délivré par le Bureau de l’état civil ou une autre pièce d’identité officielle délivrée par le gouvernement (passeport valide, permis de conduire, etc.).
En raison d’une union de fait
Au Manitoba, les parties ont le droit de changer leur nom en vertu d’une union de fait. Elles peuvent remplacer leur nom par l’un des suivants :
a. le nom de famille que portait leur conjoint de fait immédiatement avant le début de l’union de fait;
b. un nom composé des noms de famille (avec trait d’union ou combinés) que les deux partenaires portaient immédiatement avant le début de l’union de fait;
c. le nom de famille que portait leur conjoint de fait immédiatement avant le début de l’union de fait, tout en conservant leur propre nom de famille comme prénom.
Comme preuve de ce changement, il faut joindre à la formule de demande (formule 15.1) l’original du certificat de choix de nom de famille délivré par le Bureau de l’état civil.
En raison d’un mariage
Au Manitoba, les parties ont le droit de changer leur nom à la suite d’un mariage. Elles peuvent remplacer leur nom par l’un des suivants :
a. le nom de famille que portait leur conjoint immédiatement avant le mariage;
b. un nom composé des noms de famille (avec trait d’union ou combinés) que les deux conjoints portaient immédiatement avant le mariage;
c. le nom de famille que portait leur conjoint immédiatement avant le mariage, tout en conservant leur propre nom de famille comme prénom.
Comme preuve de ce changement, il faut joindre à la formule de demande (formule 15.1) l’original du certificat de mariage délivré par le Bureau de l’état civil ou une copie notariée de celui-ci.
Le bulletin d’enregistrement de mariage n’est pas un certificat de mariage et n’est donc pas accepté aux fins d’enregistrement, sauf si un numéro d’enregistrement du Bureau de l’état civil figure dans la case située dans le coin supérieur droit du bulletin et si le Bureau de l’état civil a certifié et signé le bulletin.
La licence de mariage n’est pas non plus acceptée aux fins d’enregistrement.
En raison d’un divorce, de la fin d’une union de fait ou du décès du conjoint
Lorsqu’un mariage ou une union de fait prend fin en raison d’un divorce, de la fin de l’union de fait ou du décès d’un conjoint, une partie peut changer de nom. Elle peut remplacer son nom par l’un des suivants :
a. le nom qu’elle portait immédiatement avant le mariage;
i. l’original du certificat de divorce OU l’original du certificat de décès, accompagné de l’original du certificat de mariage, fait office de preuve de ce changement;
b. le nom qu’elle portait immédiatement avant le début de l’union de fait;
i. l’original du certificat de reprise du nom de famille fait office de preuve de ce changement;
c. son nom de naissance;
i. l’original du certificat de divorce OU l’original du certificat de décès, accompagné de l’original du certificat de mariage et du certificat de naissance, au besoin, fait office de preuve de ce changement.
Tous les certificats originaux du Bureau de l’état civil (ou les copies notariées de ceux-ci) faisant office de preuve doivent être annexés à la formule de demande (formule 15.1).
Lorsqu’il existe une chaîne complexe de changements de noms (généralement consécutive à plusieurs mariages, puis à des divorces ou au décès d’un conjoint), les originaux de tous les certificats de mariage, de divorce et de décès du Bureau de l’état civil (ou des copies notariées de ceux-ci) doivent être joints à titre de preuve établissant une chaîne ininterrompue entre le nom du propriétaire inscrit sur le titre et le nom que la partie a maintenant l’intention d’utiliser.
Remarque – Les certificats originaux sont renvoyés au bénéficiaire de charge après l’enregistrement ou le rejet de l’enregistrement.