Une résolution, qui nomme ou confirme la nomination de fiduciaires, ou qui approuve une vente, adoptée lors d’une assemblée annuelle ou spéciale de la communauté religieuse. Une copie de cette résolution doit être signée tant par le président que par le secrétaire de l’assemblée. Le registraire de district acceptera une copie de ce document certifiée par le secrétaire de la communauté religieuse (ou la personne qu’il désigne).
Voir le paragraphe 11(1), 11(2) et 11(3) de la Loi sur les biens-fonds des communautés religieuses.