Formules intelligentes

Les pages de signatures générées par les quatre formules intelligentes (mainlevée, hypothèque, opposition et transfert) aideront les parties à remplir ces formules en se conformant aux règles relatives à la passation des corporations. Les pages s’adapteront, en fonction des sélections effectuées, pour veiller à ce que les règles de passation des personnes morales soient respectées. Des précautions doivent être prises avant de supprimer ou de modifier les clauses indiquées dans les pages de signatures des formules intelligentes.