Le document original de procuration ou une copie notariée de cet original est requis. Les copies notariées de copies notariées et les copies notariées de télécopies ou de photocopies ne seront pas acceptées. Lorsqu’elle est envoyée via le portail de l’enregistrement électronique, l’image numérisée en couleur peut être celle de l’original ou d’une copie notariée. Lorsque l’image numérisée est celle de la copie notariée, assurez-vous que le sceau du notaire est bien visible.
Les copies notariées ne peuvent être faites que par un notaire public. Les ampliations ne peuvent pas être faites par un autre dirigeant, y compris les représentants de banque, les commissaires à l’assermentation et les maîtres de poste.
Lorsqu’on fait une copie notariée, il est préférable de se servir d’une estampille contenant suffisamment de renseignements pour identifier complètement le document en question.
Voici un exemple d’estampille acceptable :