Avant l’enregistrement d’une obligation hypothécaire à l’un ou l’autre des six bureaux des titres fonciers du Manitoba, le document doit être foruni à un registraire de district à des fins de validation (« fiating »).
Une fois que l’obligation hypothécaire est validée, elle peut être enregistrée soit comme une hypothèque, soit comme une convention modificatrice d’hypothèque. Ce choix appartient à la partie déposante. En l’absence de directives précises, le registraire de district considérera qu’une validation à titre d’hypothèque est requise.
Le document peut être validé dans le cadre du processus d’enregistrement ou envoyé au registraire de district à des fins de validation, et ensuite retourné au client pour l’enregistrement à une date ultérieure.
Les documents qui doivent être validés dans le cadre du processus d’enregistrement doivent être envoyés via le portail de l’enregistrement électronique de la même manière que tout autre document papier. Ils doivent être accompagnés d’une lettre demandant au registraire de district de valider et d’enregistrer le document pertinent. La lettre devrait préciser si l’obligation hypothécaire doit être validée à titre d’hypothèque ou à titre de convention modificatrice. Lorsque le document est envoyé au moyen de l’enregistrement électronique, le type d’instrument approprié à sélectionner est soit « hypothèque », soit « convention modificatrice », selon la nature du document.
Les obligations hypothécaires qui doivent être validées puis retournées pour enregistrement à une date ultérieure peuvent être envoyées sur papier à l’attention du registraire de district ou un PDF du document peut être envoyé par courriel au registraire de district. Si le document est envoyé sur papier, le registraire de district apposera son cachet sur le document papier et vous le renverra. Lors de l’enregistrement, veuillez fournir un PDF du document validé. Si l’obligation hypothécaire a été envoyée par courriel, le registraire de district apposera son cachet sur le document électronique et vous le renverra par courriel. Lors de l’enregistrement, veuillez soumettre ce document PDF. Pour ceux qui envoient un document papier, rappelez-vous qu’une seule copie doit être envoyée pour la validation, même si l’obligation hypothécaire vise des biens-fonds dans plusieurs districts de titres fonciers.
Il n’y a aucuns frais pour la validation d’une obligation hypothécaire. Les droits d’enregistrement d’une obligation validée sont les mêmes que pour l’enregistrement d’une hypothèque.