Annexe III : Affidavit de corporation quant à une ampliation de titre perdu

En ce qui concerne l’ampliation de certificat de titre n^o                                                   ,

je soussigné(e), MARIE LEBRUN, prête serment et déclare solennellement par les présentes :

1. Je suis la présidente de la société ABC Company Ltd. (la « corporation »), le propriétaire inscrit du bien-fonds décrit dans le certificat de titre n° 1234567/1.
   
   
   
2. J’ai effectué une recherche approfondie de l’ampliation de certificat de titre n° 1234567/1 dans les dossiers de la corporation et dans tous les endroits où un tel document pourrait être entreposé ou placé et j’ai été incapable de le trouver.
   
   
   
3. L’ampliation de certificat de titre n’a pas été donnée en gage, hypothéquée ou déposée par moi-même ou toute autre personne au nom de la corporation en étant grevée d’un privilège ou à titre de garantie pour un prêt.
   
   
   
4. À ma connaissance, l’ampliation de certificat de titre a été perdue ou détruite.
   
   
   
5. (Insérer des renseignements additionnels ici)
   
   
   
   
   
6. Je signe le présent affidavit afin d’inciter le registraire de district du Bureau des titres fonciers à ne pas exiger la production de l’ampliation du certificat de titre en cause.

Déclaré sous serment                                       )

ou solennellement devant moi dans la (le)                                                   )
de                                               )

dans la province de (du)                                            

le                                               

                    .                )

Commissaire aux serments dans et pour

la province du Manitoba

Ma commission prend fin le :

Notaire public dans et pour la

province du Manitoba