Un avis qui a expiré à première vue peut être déclaré caduc. Aucun examen de la preuve externe ne devrait être nécessaire pour déterminer si l’intérêt visé par l’avis et les droits que celui-ci protège ont expiré. Cela doit être clair à l’examen de l’avis lui-même.
Voir le paragraphe 49(6) de la Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels.
Un avis enregistré avant le 5 septembre 2000 peut devenir caduc trois ans et trente jours après son enregistrement au bureau des titres fonciers, pourvu qu’aucun renouvellement n’ait été enregistré et que le document enregistré ne soit pas un titre de société. Il sera nécessaire d’examiner l’enregistrement original pour vérifier si le document est un titre de société.