Dans le cas d’une mainlevée d’un instrument qui a été transféré, cédé ou modifié, il faut demander la mainlevée de l’instrument original et non du document de transfert, de cession ou de modification. La mainlevée de l’instrument original se traduit par la suppression de tous les instruments qui le visent. Si l’instrument a fait l’objet d’un transfert ou d’une cession, les détails de l’opération doivent être indiqués.
L’avis de mainlevée d’un instrument qui a été cédé ou transféré doit être signé par ou le cessionnaire.