A. Seconds prénoms manquants
• Nom du débiteur, case 1 – Danielle Beaulieu
• Nom indiqué dans la case 2 – Danielle Beaulieu
• Nom du propriétaire inscrit sur le titre – Danielle Rose Marie Beaulieu
• Case 6, déclaration A) choisie (le débiteur mentionné dans la case 1 est le propriétaire inscrit ou l’un des propriétaires inscrits du bien-fonds décrit ci-dessus)
Acceptable à des fins d’enregistrement
B. Prénom différent
• Nom du débiteur, case 1 – Danielle Beaulieu
• Nom indiqué dans la case 5 – Marie Beaulieu
• Nom du propriétaire inscrit sur le titre – Marie Beaulieu
• Case 6, déclaration A) choisie (le débiteur mentionné dans la case 1 est le propriétaire inscrit ou l’un des propriétaires inscrits du bien-fonds décrit ci-dessus)
• Une déclaration d’identité ajoutée à la case 7 (numéro 6) :
6. Je crois que la débitrice Danielle Beaulieu, dont le nom figure à la case 1, est la même personne que la Marie Beaulieu indiquée comme la propriétaire inscrite dans la case 5.
Acceptable à des fins d’enregistrement
C. Nom du propriétaire inscrit sur le titre différent du nom du propriétaire inscrit sur la formule
• Nom du débiteur, case 1 – Danielle Beaulieu
• Nom indiqué dans la case 5 – Danielle Beaulieu
• Nom du propriétaire inscrit sur le titre – Paul Joseph Beaulieu
• Case 6, déclaration A) choisie (le débiteur mentionné dans la case 1 est le propriétaire inscrit ou l’un des propriétaires inscrits du bien-fonds décrit ci-dessus)
Inacceptable à des fins d’enregistrement, quelles que soient les déclarations y ajoutées.
D. Nom de famille différent
• Nom du débiteur, case 1 – Danielle Beaulieu
• Nom indiqué dans la case 2 – Danielle Smith
• Nom du propriétaire inscrit sur le titre – Danielle Smith
• Case 6, déclaration A) choisie (le débiteur mentionné dans la case 1 est le propriétaire inscrit ou l’un des propriétaires inscrits du bien-fonds décrit ci-dessus)
• Une déclaration d’identité ajoutée à la case 7 (numéro 6) :
6. Je crois que la débitrice Danielle Beaulieu, dont le nom figure à la case 1, est la même personne que la Danielle Smith indiquée comme la propriétaire inscrite dans la case 5.
Acceptable à des fins d’enregistrement