Mainlevée d’une hypothèque qui a été hypothéquée

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Une sous-hypothèque a pratiquement le même effet qu’un transfert d’hypothèque. Par conséquent, la mainlevée d’une hypothèque qui a été hypothéquée doit être signée par le créancier hypothécaire dans la sous-hypothèque et non par le créancier hypothécaire initial.


Des précautions particulières doivent être prises lorsqu’une hypothèque a été hypothéquée. Le créancier hypothécaire dans la sous-hypothèque a effectivement la possibilité d’opérer mainlevée de la sous-hypothèque ou de l’hypothèque initiale. Si la sous-hypothèque fait l’objet d’une mainlevée, l’hypothèque initiale subsiste et les droits sont restitués au créancier hypothécaire initial. Si l’hypothèque initiale est l’instrument spécifié dans la mainlevée, alors l’hypothèque et la sous-hypothèque seront toutes deux supprimées.

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