Les enregistrements envoyés sur support papier, et non via le portail de l’enregistrement électronique, doivent être accompagnés d’une formule appelée Demande détaillée d’enregistrement.
Une fois remplie, la Demande contiendra une liste de documents à enregistrer en série, y compris l’ordre dans lequel ils doivent être enregistrés. Elle doit contenir une liste complète et à jour des titres et instruments visés par les documents à enregistrer.
Veuillez vous assurer que votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone (avec le numéro de poste s’il y a lieu) et votre adresse électronique figurent tous sur la Demande. Une série de documents présentée sans Demande détaillée d’enregistrement ou avec une Demande incomplète ou illisible sera retournée sans enregistrement.
Si les documents que vous avez envoyés ne sont pas appropriés pour l’enregistrement, les raisons du rejet seront indiquées sur la demande.
Voir le paragraphe 63(1) de la Loi sur les biens réels.
On peut trouver la Demande détaillée d’enregistrement à cette adresse :
https://teranetmanitoba.ca/fr/titres-fonciers/formules-de-titres-fonciers/
Il n’est pas nécessaire de joindre une Demande détaillée d’enregistrement lorsque l’on envoie des instruments ou des séries d’instruments par l’intermédiaire de l’enregistrement électronique. En effet, l’enregistrement électronique contient tous les renseignements et toutes les fonctionnalités de la Demande détaillée d’enregistrement.