Afin que la taille des documents demeure gérable et pour éviter l’enregistrement de documents qui pourraient avoir des effets négatifs sur le traitement du régime, le registraire général a fixé une limite au nombre de titres et d’instruments que certains enregistrements peuvent viser.
Notification d’opposition
Une notification d’opposition peut viser n’importe quel nombre de titres.
Changement d’adresse pour un instrument
Un changement d’adresse peut viser jusqu’à dix instruments. Si ces instruments ne visent que des titres multiples, un total de dix titres peuvent être visés. Cependant, si un seul instrument est visé et si celui-ci vise plus de dix titres, cela est acceptable.
Mainlevée
Une mainlevée peut viser n’importe quel nombre de titres.
Hypothèque
Une hypothèque peut viser n’importe quel nombre de titres.
Demande/Transmission
Une demande/transmission peut viser jusqu’à 20 titres.
Transfert de bien-fonds
Un transfert de bien-fonds peut viser jusqu’à dix titres, à deux exceptions près : un transfert de bien-fonds peut viser toutes les unités condominiales indiquées sur un plan condominial ou tous les lots, blocs et parcelles indiqués sur un plan.