Annexe VI: Affidavit quant à une ampliation de titre perdue pour un prêteur

En ce qui concerne l’ampliation de certificat de titre n°      ,

je soussigné(e), ___________________________________, prête serment et déclare solennellement par les présentes :

1. Je suis employé(e) à titre de     par la Manitoba Credit Union Limited (la « credit union ») et à ce titre, j’ai une connaissance personnelle des faits et questions énoncés dans le présent affidavit.
   
   
2. La credit union est le titulaire de la notification d’opposition no 1234567/1 enregistrée à l’égard des biens-fonds décrits dans le certificat de titre no 2345678/1.
   
   
3. J’estime que l’ampliation du certificat de titre no 2345678/1 (l’« ampliation de titre ») a été reçue par la credit union.
   
   
4. J’ai effectué une recherche approfondie de l’ampliation de titre dans les dossiers de la credit union et dans tous les endroits où un tel document pourrait être entreposé ou placé et j’ai été incapable de le trouver.
   
   
5. La credit union n’a aucun document prouvant qu’elle a retourné l’ampliation de titre aux propriétaires inscrits de ce titre ni de document prouvant que la credit union a renoncé à l’ampliation de titre au profit de toute autre partie.
   
   
6. À ma connaissance, l’ampliation de titre a été perdue ou détruite.
   
   
7. Je signe le présent affidavit au nom d’une credit union afin d’inciter le registraire du Bureau des titres fonciers de Winnipeg à ne pas exiger la production de l’ampliation de titre

Déclaré sous serment                                       )

ou solennellement devant moi dans la (le)                                                   )
de                                               )

dans la province de (du)                                            

le                                               

                    .                )

Commissaire aux serments dans et pour

la province du Manitoba

Ma commission prend fin le :

Notaire public dans et pour la

province du Manitoba