- Annexe I: Divergences de noms (jugements et titres)
- Annexe II : Affidavit quant à une ampliation de titre perdu
- Annexe III : Affidavit de corporation quant à une ampliation de titre perdu
- Annexe IV: Affidavit quant à une ampliation de titre perdu pour une succession
- Annexe V: Affidavit quant à une ampliation de titre perdu pour une procuration
- Annexe VI: Affidavit quant à une ampliation de titre perdue pour un prêteur
- Annexe VII: Affidavit pour accompagner une demande relative à un bien réel et instruction
- Annexe VIII: Règles d’attestation par témoin des documents des titres fonciers