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Gestion de compte
Formule de demande des clients
Titres en ligne
Premiers pas avec gestion des fichiers de demande de titres fonciers
Soumission de dépôt de plan
Enregistrement électronique
- Affichage de votre espace de travail
- Rechercher un fichier dans votre espace de travail
- Affichage des détails du fichier
- Création d'un nouveau fichier
- Formulaires intelligents, formulaires papier numérisés et formulaires électroniques
- Ajouter des formulaires intelligents à votre fichier
Premiers pas avec Enregistrement électronique des plans (version réduite)
- Pour commencer
- Téléversement de la Liste de contrôle de plans
- Ajout de documents à l’appui à la Liste de contrôle de plans
- Comment numériser le plan physique
- Ajout des documents à enregistrer en série avec votre Liste de contrôle de plans
- Envoyer un fichier aux fins d’enregistrement
Lignes directrices relatives aux descriptions légales acceptables pour l'enregistrement au bureau des titres fonciers
Guide d'enregistrement des ventes d'hypothèques et des forclusions
- Introduction
- Demande d’ordre de vente (AFOS) – Vente aux enchères ou vente privée
- Demande d’approbation du prix de vente (RSPA)
- Demande d’approbation d’une vente de gré à gré – Demande de vente hypothécaire (MSREQ)
- Transfert découlant du pouvoir de vente (TPS) – Vente aux enchères fructueuse
- Demande d’ordre définitif de forclusion (AFOF) – Si le créancier hypothécaire souhaite entamer une procédure de saisie de titre