Il faut d’abord choisir entre deux options : Mainlevée totale et Mainlevée partielle.
- Si vous choisissez Mainlevée totale, on ne vous demandera pas d’autres renseignements. Une mainlevée totale a pour conséquence de retirer l’instrument visé de tous les titres du système de titres fonciers et, en même temps, de modifier l’état de l’instrument faisant l’objet de la mainlevée.
- Si vous choisissez Mainlevée partielle, plusieurs champs s’agrandissent dans lesquels il faudra ajouter des renseignements sur la mainlevée partielle.
- Si le titre qui fait l’objet de la mainlevée est en vigueur au moment ou vous remplissez le formulaire, choisissez Numéro de titre courant.
- Si le titre qui doit faire l’objet de la mainlevée sera créé par un instrument qui a été enregistré dans une série avant la mainlevée, le numéro du titre est inconnu : vous devez alors choisir Provenant du numéro de titre et indiquer le numéro de titre courant des biens-fonds visés.
OU
- Si l’on choisit Numéro de titre courant ou Provenant du numéro de titre, le champ situé directement sous cette option doit servir à l’inscription dudit numéro de titre.
- Si tous les biens-fonds d’un titre font l’objet de la mainlevée, on choisit l’option TOUS.
- Aucune description de bien-fonds ne sera requise avec cette option. Le mot TOUS apparaîtra automatiquement dans le champ Description des biens-fonds.
- Si une partie seulement des biens-fonds d’un titre fait l’objet de la mainlevée, on choisit l’option une partie.
- La description légale des biens-fonds faisant l’objet de la mainlevée doit être indiquée dans le champ Description des biens-fonds.
OU