Téléversement de la Liste de contrôle de plans

1. Cliquez sur <<ajouter une formulé électronique>>. .
   
   
2. Sélectionnez Formules papier numérisées.
   
   
3. Commencez la procédure en sélectionnant <<ajouter à la liste de téléversement>> ou en faisant glisser des formules dans la liste. Cela n’aura pas pour effet de téléverser la formule dans le registre des titres fonciers, mais simplement de l’ajouter à la liste de téléversement.
   
   
4. Sélectionnez le type d’instrument : PLAN dans le menu déroulant.
   
   
5. Téléversez la Liste de contrôle de plans remplie. Dans le champ de description, entrez « Liste de contrôle de plans pour le dépôt numéro XX/XXXX ».
   
   
6. Cliquez sur le Plan à gauche de l’écran.                     
   
   
7. Cliquez sur <<modifier l'information>>  pour ajouter les numéros des titres au plan.
   
   
8. Sélectionnez « Cet instrument vise les titres suivants » et ajoutez tous les numéros des titres visés par le plan.
     
9. Cliquez sur <<sauvegarder l'information>> pour sauvegarder.