Il faut remplir cinq champs dans la section des détails d’enregistrement afin de fournir des renseignements sur les documents à enregistrer avec le formulaire eRDA.
Document
Sélectionnez le genre de document que vous souhaitez enregistrer sur la liste déroulante.
• Pour faciliter l’utilisation, la liste déroulante indique d’abord les dix documents enregistrés le plus souvent, puis la liste alphabétique complète des documents qui peuvent être enregistrés.
• Il y a de l’espace pour un document.
• Si vous enregistrez une série qui comprend plus d’un document, vous pouvez ajouter des champs supplémentaires en utilisant l’icône (voir la section « Ajouter des champs supplémentaires »).
Détails
Utilisez le champ pour fournir tout renseignement qui vous semble pertinent à l’enregistrement et qui ne fait pas partie d’une autre catégorie de renseignements déjà fournis.
Numéros des titres visés
Indiquez tous les titres visés par le document à enregistrer, s’il y a lieu.
• Vous avez suffisamment d’espace pour entrer deux numéros de titre dans le champ.
• Si vous avez besoin de plus d’espace pour entrer plus de deux numéros de titre, sélectionnez la case « ci-joint ».
• Une page supplémentaire s’ouvrira pour vous permettre d’entrer tous les titres nécessaires.
• Tous les titres indiqués dans le champ Numéros des titres visés seront déplacés du champ original vers la page supplémentaire.
Numéros des instruments visés
Indiquez tous les instruments visés par le document à enregistrer, s’il y a lieu.
- Vous avez suffisamment d’espace pour entrer un numéro d’instrument dans le champ.
- Si vous avez besoin de plus d’espace pour entrer plus d’un numéro d’instrument, sélectionnez la case « ci-joint »*.
• Une page supplémentaire s’ouvrira pour vous permettre d’entrer tous les instruments nécessaires.
• Tous les instruments indiqués dans le champ Numéros des instruments visés seront déplacés du champ original vers la page supplémentaire.
Ajouter des champs supplémentaires
Le champ a suffisamment d’espace pour entrer un document enregistré. Si vous enregistrez plus d’un document en série, vous pouvez ajouter des champs supplémentaires en utilisant l’icône plus/moins.
• La sélection de la dernière icône au bas de la liste ajoutera une ligne supplémentaire à la fin de la liste courante de documents. La sélection de l’icône plus/moins aura l’effet opposé.
• Si vous voulez insérer une ligne de document supplémentaire entre deux lignes existantes (et réordonner la série par la suite), vous pouvez sélectionner l’icône plus/moins située directement au-dessus de l’endroit où vous voulez insérer une nouvelle ligne de document. La sélection de l’icône plus/moins aura l’effet opposé.
Motifs du rejet ou commentaires
Le champ est réservé à une utilisation interne et la partie qui enregistre des documents n’est pas autorisée à la remplir.
Impression et soumission
Une fois que le formulaire eRDA est rempli, vous pouvez l’imprimer pour l’enregistrement. Si des champs obligatoires n’ont pas été remplis, vous devrez le faire avant que l’impression soit autorisée. Le formulaire mettra en évidence tous les champs non remplis pour vous indiquer les renseignements manquants.
Si, pour quelque raison que ce soit, le formulaire eRDA est jugé insuffisant au moment de sa soumission, le formulaire, tous les documents d’accompagnement et votre paiement vous seront retournés avant l’enregistrement. Vous ne devrez pas payer des frais de rejet si vos documents sont retournés avant leur enregistrement.