But
Le but de ce guide d'utilisation est de mettre en évidence les principales fonctions et caractéristiques du formulaire de transfert électronique (« le formulaire »). Ce formulaire est conçu pour être intelligent, pour permettre la validation de base ainsi que la vérification des erreurs, et offrir une aide adaptée au contenu.
Avertissement : bien que le formulaire de transfert électronique soit interactif et conçu à fournir certains renseignements de base, il ne vise pas à remplacer des conseils juridiques appropriés. Le formulaire n'est pas en mesure de déterminer si l'information que vous avez fournie est exacte; il veille simplement à ce que les parties à remplir soient complétées. De plus, bien que le présent guide d'utilisation ait pour objectif d'aider à remplir le formulaire de transfert électronique, il ne s'agit pas d'un document exhaustif. Teranet Manitoba ne peut pas fournir de conseils juridiques.
Directives générales pour remplir le formulaire
- Pour tous les champs dans lesquels il faut inscrire un numéro de titre ou un numéro d'instrument, on doit utiliser le numéro du bureau régional des titres fonciers :
Voici les numéros des bureaux régionaux des titres fonciers :
/1 Winnipeg
/2 Brandon
/3 Portage La Prairie
/4 Morden
/5 Neepawa
/6 Dauphin
- Plusieurs des champs proposent un choix par défaut. Notez bien que le choix par défaut n'est pas forcément le plus approprié pour chaque scénario.
- Sauf indication contraire, tous les champs doivent être remplis.
- Lorsque vous faites une sélection, l'option indique qu'une seule option doit être sélectionnée. L'option indique qu'il est possible de sélectionner plus d'une option et que, dans certains cas, il sera acceptable de ne sélectionner aucune option.
- Si l'option est disponible, elle permet d'augmenter ou de diminuer le nombre de champs de saisie. Gardez à l'esprit qu'un minimum d'une entrée peut quand même être requis. De même, il peut y avoir un nombre maximum d'entrées que l'on peut ajouter.
- Exemple : si un instrument est enregistré à l'égard de plus d'un numéro de titre, l’icône peut être utilisé pour ajouter ces numéros de titre.