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  1. Teranet Manitoba - Titres Fonciers
  2. Guides de démarrage rapide et ressources générales
  3. Formules intelligentes - Formulaire électronique de notification d’opposition guide d’utilisation

Formules intelligentes - Formulaire électronique de notification d’opposition guide d’utilisation

  • Directives générales pour remplir la formule
  • Case 1 : Agent (mandataire)
  • Case 2 : Opposant
  • Case 3 : Domaine ou intérêt foncier faisant l’objet d’une réclamation
  • Case 4 : Fondement de la réclamation
  • Case 5 : Description légale
  • Case 6 : Instruments visés
  • Case 7 : Preuves en vertu de la Loi sur la propriété agricole
  • Case 8 : Instrument préparé par
  • Options d’enregistrement et d’impression
  • Éléments de sécurité
  • Pages de signature

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