Selon la sélection faite pour la case 1, la case 2 prendra le nom de Débiteur hypothécaire ou de Débiteur de charge.
OU
Plusieurs options permettent d’ajouter des débiteurs hypothécaires ou des débiteurs de charge et vous pouvez sélectionner plus d’une option, s’il y a lieu. Une adresse aux fins de signification est obligatoire pour tous les débiteurs hypothécaires.
Voici un aperçu de chacune des options :
• Si vous sélectionnez un particulier, la case s’agrandit pour afficher plusieurs champs où vous pouvez ajouter un ou plusieurs débiteurs hypothécaires individuels et leurs adresses aux fins de signification.
Le nom et le(s) prénom(s) officiels du débiteur hypothécaire sont exigés au complet.
- Il y a plusieurs autres champs facultatifs qui peuvent être sélectionnées, au besoin. Les options comprennent l’indication d’un détenteur d’intérêts conjoint décédé et de la signature du document en vertu d’une procuration ou d’une ordonnance du tribunal, ou par un curateur ou subrogé.
- D’autres champs peuvent s’agrandir si l’une ou l’autre de ces options est sélectionnée.
• Si vous sélectionnez une corporation, la case s’agrandit pour afficher un champ où vous pouvez ajouter une ou plusieurs corporations débitrices hypothécaires et leurs adresses aux fins de signification.
- Il y a deux autres champs facultatives qui peuvent être sélectionnées, au besoin, pour indiquer si le document est signé en vertu d’une procuration ou d’une ordonnance du tribunal.
- D’autres champs peuvent s’agrandir si l’une ou l’autre de ces options est sélectionnée.
• Si vous sélectionnez un exécuteur, un administrateur ou un fiduciaire, la case s’agrandit pour afficher des options supplémentaires qui permettent au débiteur hypothécaire de préciser la nature de la fiducie.
• Les options permettent au débiteur hypothécaire de préciser s’il est l’exécuteur ou l’administrateur d’un domaine, un syndic de faillite ou un fiduciaire d’une communauté religieuse ou d’une fiducie pour l’entretien d’un cimetière.
- D’autres champs peuvent s’agrandir si l’une ou l’autre de ces options est sélectionnée, ce qui permet la saisie des détails de la fiducie, y compris son adresse aux fins de signification.
• Si vous sélectionnez un gouvernement ou un organisme gouvernemental, la case s’agrandit pour afficher un champ où vous pouvez ajouter un ou plusieurs débiteurs hypothécaires gouvernementaux et leurs adresses aux fins de signification.
- En plus d’indiquer le nom du gouvernement ou de l’organisme gouvernemental, vous devez sélectionner le mode de signature.