Pour l’option n0 1:
- Il faut choisir une option parmi les trois.
- Aucun autre renseignement n’est requis.
Pour l’option n0 2:
- Il faut choisir une option parmi les deux.
- Si l’on choisit N’a pas été attribué, aucun autre renseignement n’est requis.
- Si l’on choisit A été attribué comme suit, la case s’agrandit et affiche un champ dans lequel il faudra ajouter des renseignements sur la cession :
- Le type d’instrument de cession doit être choisi dans le Menu déroulant.
- Le menu déroulant affichera uniquement les instruments qui peuvent céder le type d’instrument faisant l’objet de la mainlevée choisi à la case 2.
Par exemple : si vous opérez la mainlevée à l’égard d’une hypothèque, le menu déroulant proposera Transfert de prêt parmi les choix, mais pas Cession de notification d’opposition.
- Si l’on choisit A été attribué comme suit :
- Le numéro de l’instrument de cession est requis.
- Si l’instrument de cession doit être déposé dans une série et cela avant la mainlevée en question, il faut choisir En série.
- On choisit cette option parce qu’il ne sera pas possible de connaître le numéro d’enregistrement de l’instrument de cession au moment où l’on préparera la mainlevée.
- Lorsque l’on choisit En série, le champ du numéro de l’instrument affiche En série et aucun autre renseignement n’est requis.
- Si l’instrument de cession ne doit pas être enregistré dans une série, le Numéro de l’instrument de l’instrument de cession est requis.
- Le numéro de l’instrument de cession est requis.
OU