Certains renseignements et certaines preuves peuvent être fournis soit par le cessionnaire du transfert, soit par l'auteur du transfert. Utilisez cette case pour indiquer lesquels de ces renseignements seront fournis par l'auteur du transfert. Vous pouvez sélectionner autant d'options que vous souhaitez ou n'en sélectionner aucune.
- Pour chaque option sélectionnée, une case apparaîtra ci-dessous du formulaire afin que l'auteur du transfert indique les renseignements requis avant la première des deux étapes de verrouillage.
- Pour chaque option non sélectionnée, une case apparaîtra après le premier verrouillage du formulaire afin que le cessionnaire du transfert la remplisse.
L'exemple suivant montre la façon dont la case se présente sur le formulaire selon qu'une option a été sélectionnée ou pas à la case 2 :