- Le type d’instrument faisant l’objet de la mainlevée doit être choisi dans le Menu déroulant.
- Les instruments faisant l’objet de la mainlevée les plus courants (privilège de construction, notification d’opposition, certificat de jugement et hypothèque) apparaissent en haut du menu déroulant.
- Tous les instruments susceptibles de faire l’objet d’une mainlevée sont énumérés par ordre alphabétique.
- Le numéro de l’instrument faisant l’objet de la mainlevée est également requis.
Case 2 : Instrument faisant l’objet de la mainlevée
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