Case 3 : Auteur du transfert

Avant que vous puissiez indiquer le nom du ou des auteurs du transfert, le formulaire vous demande de préciser leur nature. Selon le choix que vous faites, d'autres options peuvent se présenter. La partie suivante donne un aperçu de chacune des options.

• Si l'on choisit Particulier, la case s'agrandit afin de faire apparaître plusieurs champs dans lesquels on peut ajouter un ou plusieurs auteurs du transfert (particuliers).
  • Des renseignements additionnels peuvent être exigés si le transfert ne sera pas signé par l'auteur du transfert.

• Si l'on choisit Corporation, la case s'agrandit afin de faire apparaître un champ dans lequel on peut ajouter un ou plusieurs auteurs du transfert (corporations).
  • Des renseignements additionnels peuvent être exigés si le transfert ne sera pas signé par l'auteur du transfert.

• Si l'on choisit Exécuteur, administrateur ou fiduciaire, la case s'agrandit afin de faire apparaître d'autres options qui permettent à l'auteur du transfert de préciser la nature de la fiducie.
  • Ces options vous permettront de préciser si l'auteur du transfert est l'exécuteur ou l'administrateur d'une succession, les fiduciaire de la faillite, ou les fiduciaires d'une communauté religieuse ou d'une fiducie pour l'entretien d'un cimetière.
    • D'autres champs apparaissent lorsque l'une des options est sélectionnée. Ils permettent de saisir des renseignements sur la fiducie.

• Si l'on choisit Gouvernement ou organisme d'État, la case s'agrandit afin de faire apparaître un champ dans lequel on peut ajouter un ou plusieurs auteurs du transfert (gouvernements ou organismes d'État). On peut aussi préciser le mode de signature qui sera utilisé.

• Si l'on choisit École publique, la case s'agrandit afin de faire apparaître un champ dans lequel on peut ajouter un ou plusieurs auteurs du transfert (écoles publiques). Le système vous demandera d'inclure la lettre d'approbation nécessaire.