Lors de la soumission du dépôt du plan, il existe cinq statuts de dépôt qui indiquent la progression du processus d’examen. Vous pouvez consulter l'état de votre dépôt à tout moment à partir de votre Espace de travail ou de l'écran Détails du dépôt.
Statut non attribué
Votre dépôt a ce statut une fois créé mais avant la première soumission.
Statut saisi
Votre dépôt reçoit le statut Saisi une fois qu'il a été soumis à l'examen et est placé dans la file d'attente d'examen.
- À ce stade, les enquêteurs de Teranet Manitoba n’ont pas encore examiné le dépôt, même si un numéro de dépôt a été attribué.
- Contactez-nous pour effectuer une modification de votre dépôt à ce stade.
En cours d’examen
Votre dépôt reçoit le statut En cours d'examen lorsqu'il est retiré de la file d'attente d'examen et qu'un examinateur du cadastre commence le processus de révision.
- Nous ouvrons le dépôt dès que possible pour confirmer le DGS et les autres informations d'indexation ; il peut donc y avoir un léger décalage entre le moment où votre dépôt passe à ce statut et le début complet du processus d'examen.
- Contactez-nous pour effectuer une modification de votre dépôt à ce stade.
Mémo hors statut
Votre dépôt reçoit le statut Mémo envoyé lorsque l'examen est terminé et que l'examinateur du cadastre vous le retourne pour l'une des deux raisons suivantes :
(1) Approbation des copies.
(2) L'examinateur du cadastre nécessite des informations supplémentaires ou des corrections avant de poursuivre.
- Consultez le Statut et sous-statut du dépôt et les Commentaires sur le dépôt pour plus de détails sur les prochaines étapes :
| Sous-Statut | Action |
| OK pour les copies | Prêt à enregistrer |
| Correction requise | Afficher les détails du mémo pour la correction requise |
| Provisoirement accepté et OK pour les copies | |
| Provisoirement accepté et OK pour les copies sous réserve de corrections | |
| OK pour les copies sous réserve de correction |
- À ce stade, vous êtes en mesure de modifier votre dépôt à nouveau.
- Vous pouvez télécharger de nouveaux documents, y compris de nouvelles images de dépôt.
- Vos nouveaux documents ne remplacent pas les anciens afin qu’au final votre dépôt contienne un dossier complet.
- C’est la même raison pour laquelle vous pouvez modifier les documents nouvellement ajoutés, mais pas ceux que vous avez initialement soumis.
- Répondez à tous les commentaires de dépôt en suspens.
Statut Mémo reçu
Votre dépôt reçoit le statut Mémo reçu lorsque vous le soumettez à nouveau après avoir apporté des corrections ou des clarifications. Ce statut remplace le statut Saisi pour toutes les nouvelles soumissions ultérieures du dépôt.
- Contactez-nous pour effectuer une modification de votre dépôt à ce stade.
Exemple de cycle de vie d’un dépôt
Non attribué -> Saisi -> En cours d'examen -> Mémo envoyé corrections requises -> Mémo reçu -> En cours d'examen -> Mémo envoyé accord pour copies
Conseils pour surveiller l’état des dépôts
- Utilisez votre Espace de travail pour un aperçu rapide de tous les statuts de dépôt en un coup d’œil.
- Accédez à l'écran Détails du dépôt pour obtenir des informations plus précises sur un dépôt particulier.
- Suivez les notifications pour toutes les mises à jour ou actions requises liées à vos dépôts.