Case 4 : Description du bien-fonds et instruments affectant

Le bien-fonds que le présent transfert visera doit être indiqué dans cette case. Les trois premières options permettent à l'auteur du transfert d'indiquer si le bien-fonds visé est la totalité ou une partie d'un titre, toutes les unités condominiales indiquées sur un plan condominial, ou tous les lots, blocs et parcelles indiqués sur un plan particulier. Le formulaire vous permet d'indiquer plusieurs biens-fonds visés.

Totalité ou partie d'un titre

1. Normalement, vous sélectionnerez en totalité ou en partie d'un titre. Les seules exceptions sont lorsque le transfert vise toutes les unités condominiales indiquées sur un plan condominial ou tous les lots, blocs et parcelles indiqués sur un plan.
   • Un seul titre à la fois peut être décrit lorsque l'option sélectionnée est en totalité ou en partie d'un titre.
     • Il est possible d'ajouter des biens-fonds en sélectionnant l'icône  et en insérant le numéro de titre et la description du bien-fonds associé.
2. Choisir une des options suivantes :

• • Numéro de titre courant si le numéro de titre est et sera actif lorsque le transfert sera enregistré à son égard.
  • Délivré du titre numéro si un document sera enregistré, ce qui annulera le titre courant des biens-fonds visés avant l'enregistrement du transfert, y compris un document enregistré en série avant le transfert.

3. Indiquer le numéro du titre dans les deux cas, puis choisissez l'une des options suivantes :

• • En totalité si le transfert visera la totalité du bien-fonds dans le titre visé.
    • Fournir la description du bien-fonds pour le titre visé dans le champ fourni.
  • En partie si le transfert visera seulement une partie du bien-fonds dans le titre visé.
    • • Fournir la description du bien-fonds pour le bien-fonds visé dans le champ fourni.

Toutes les unités condominiales indiquées sur un plan condominial

1. Sélectionner Toutes les parties privatives indiquées sur un plan condominial si le transfert visera toutes les parties privatives condominiales indiquées sur un plan condominial.
   • On ne peut décrire qu'un plan à la fois lorsque cette option est choisie.
   • On peut ajouter des numéros de plan ou de dépôt avec les numéros de titre associés en sélectionnant l'icône .
   • Plusieurs autres champs seront disponibles pour indiquer des renseignements additionnels sur le bien-fonds.
   • Le champ de description du bien-fonds sera reproduit automatiquement selon la façon dont ces champs sont remplis.
2. Fournir l'un des éléments suivants :
   • Numéro du dépôt et bureau dans lequel le plan sera enregistré.
   • Ou le numéro de plan et le bureau si le plan a déjà été enregistré.
3. Choisir une des options suivantes :
   • Numéro de titre courant si le numéro de titre est déjà actif et le sera lorsque le transfert sera enregistré.
   • Numéro de titre d'origine si un document sera enregistré, ce qui annulera le titre courant des biens-fonds visés avant l'enregistrement du transfert, y compris un document enregistré en série avant le transfert.
4. Fournir les numéros de titre.
   • On peut ajouter plusieurs numéros de titre.

La description du terrain sera générée automatiquement en fonction des renseignements que vous fournissez, mais vous pouvez ajouter des exceptions si vous le souhaitez.

Tous les lots, blocs et parcelles indiqués sur un plan

1. Sélectionner Tous les lots, blocs et parcelles indiqués sur un plan si le transfert sera enregistré à l'égard de tous les lots, blocs et parcelles indiqués sur un plan.
   • On ne peut décrire qu'un plan à la fois lorsque cette option est choisie.
     • On peut ajouter des numéros de plan ou de dépôt avec les numéros de titre associés en sélectionnant l'icône .
   • Plusieurs autres champs seront disponibles pour indiquer des renseignements additionnels sur le bien-fonds.
     • Le champ de description du bien-fonds sera reproduit automatiquement selon la façon dont ces champs sont remplis
2. Fournir l'un des éléments suivants :
   • Le numéro du dépôt et le bureau dans lequel le plan sera enregistré.
   • Ou le numéro de plan et le bureau si le plan a déjà été enregistré.
3. Choisir une des options suivantes :
   • Numéro de titre courant si le numéro de titre est déjà actif et le sera lorsque le transfert sera enregistré.
   • Délivré du titre numéro si un document sera enregistré, ce qui annulera le titre courant des biens-fonds visés avant l'enregistrement du transfert, y compris un document enregistré en série avant le transfert.
4. Fournir le numéro du titre.

• On peut ajouter plusieurs numéros de titre.

Instruments visés

Après avoir décrit le bien-fonds visé, vous devez indiquer les instruments figurant sur le ou les titres visés par le transfert qui doivent être reportés sur le ou les titres créés par ce transfert.

• Si l'instrument est déjà enregistré sur le titre, sélectionner présentement sur le titre, puis indiquer le ou les numéros d'instrument.
• Si l'instrument sera enregistré en série avant le transfert, sélectionner enregistré en série avant, puis sélectionner le type d'instrument dans le menu déroulant (vous ne pouvez pas saisir le numéro d’instrument, car vous ne le connaissez pas au moment de la préparation).
  • La liste déroulante ne contient que les instruments qui peuvent être reportés au moment d'un transfert. C'est pourquoi il est possible de sélectionner une hypothèque dans la liste, mais pas un changement d'adresse aux fins de signification.