Envoi par la poste des mylars originaux

Une fois que nous aurons examiné la série et que celle-ci sera prête à être acceptée, nous vous enverrons un courriel pour vous demander de poster les plans originaux. N’envoyez pas les mylars à Teranet Manitoba avant d’avoir reçu ce courriel.

 

Nombre de copies mylar (plastique) aux fins d’enregistrement

Le nombre de copies de plan mylar qui doivent être envoyées avec l’enregistrement de votre plan dépendra du type de plan et du fait que la municipalité, le village, la ville ou l’organisme de la Couronne ayant droit à une copie du plan après l’enregistrement ait conclu ou non une entente de plan numérique avec Teranet Manitoba.

 

Plans de lotissement, condominiums constitués par étape assujettis à l’autorisation du service d’aménagement et condominiums de terrain nu

Nous demanderons deux copies mylar si l’organisme municipal ayant droit à une copie du plan n’a pas conclu d’accord sur le plan numérique.

 

Nous n’exigerons qu’une seule copie mylar si l’organisme municipal a conclu un accord sur le plan numérique.

 

La liste complète des organismes ayant signé des ententes de plans numériques figure à l’annexe A.

Plans de servitude

Une copie mylar est requise.

 

Pas de copies papier

Seules les copies mylar doivent être envoyées à Teranet Manitoba; les copies papier ne sont pas acceptées.

 

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