Formule de demande des clients pour les nouvelles firmes

Renseignements sur la firme

1. Nom de la firme : le nom de votre société ou de votre organisme.
2. Type d’entreprise : choisissez l’option qui décrit le mieux votre secteur d’activité.
3. Personne-ressource de la firme : la principale personne-ressource de votre firme.
4. Adresse : l’adresse postale de votre firme, y compris la ville, la province, le pays et le code postal.
5. Téléphone principal : le principal numéro de téléphone de la personne-ressource de votre firme.
6. Adresse électronique principale : la principale adresse électronique de la personne-ressource de votre firme.

Services

Cochez toutes les cases qui s’appliquent :

• Titres fonciers en ligne - Chercher et commander des copies de titres fonciers et d’instruments
• Enregistrement électronique - Envoyer des documents relatifs à des titres fonciers à des fins d’enregistrement
• Soumission de dépôt de plan - Envoyer des plans relatifs à des titres fonciers à des fins d’enregistrement (un arpenteur-géomètre du Manitoba doit travailler dans votre firme)
• Bureau d’enregistrement relatif aux biens personnels - Chercher, commander et enregistrer des documents relatifs à des biens personnels

Renseignments sur le compte

1. Créer un compte : toutes les firmes ont besoin d’au moins un compte. Si vous faites une demande pour accéder au registre des biens personnels, il vous faudra au moins un compte du Bureau d’enregistrement relatif aux biens personnels. Pour tous les autres services, il vous faut au moins un compte du Bureau des titres fonciers.
   
   
2. Compte du Bureau d’enregistrement relatif aux biens personnels : les relevés sont disponibles uniquement en ligne.
   
   
3. Compte du Bureau des titres fonciers : votre administrateur de compte sera automatiquement autorisé à consulter les relevés de compte en ligne, à tout moment. Si vous choisissez l’option de fréquence hebdomadaire ou mensuelle, les relevés seront également envoyés par courriel au même administrateur de compte.
   
   
4. Réapprovisionnement du compte de dépôt : permet Teranet Manitoba de réapprovisionner votre compte du Bureau des titres fonciers en prélevant des fonds du compte en banque de votre choix, dès que le solde de votre compte du Bureau des titres fonciers atteint un niveau minimum prédéterminé. Le premier réapprovisionnement sera effectué après le traitement de votre demande (dans un délai de cinq a à 10 jours ouvrables).
   • • Coordonnées de l’établissement financier : remplissez les champs du nom, du numéro de domiciliation, du numéro d’établissement financier et du numéro de compte en banque. Après avoir imprimé, demandez à votre établissement financier de remplir le reste des champs de la formule, de signer et d’apposer le timbre aux endroits prévus à cet effet. À la place, votre établissement financier peut vous fournir une copie imprimée contenant ces renseignements.
       
       
       
       
     • Montant du solde minimum : lorsque le solde de votre compte de dépôt atteint le minimum déterminé, Teranet Manitoba réapprovisionne votre compte du Bureau des titres fonciers jusqu’au montant maximum que vous choisissez.
       
       
       
       
5. Manitoba de prélever automatiquement les droits d’enregistrement et les taxes soumis par l’intermédiaire de l’enregistrement électronique, directement du compte en banque de votre choix.
   • • Coordonnées de l’établissement financier : veuillez demander à votre établissement financier de remplir, de signer et d’apposer le timbre aux endroits prévus à cet effet (les mêmes champs que ceux prévus pour le réapprovisionnement du compte de dépôt ci-dessus). À la place, votre établissement financier peut vous fournir une copie imprimée contenant ces renseignements.
     • Nom du compte : choisissez un nom qui vous aidera à repérer votre compte de virement électronique de fonds lorsque vous payez des droits ou la taxe sur les mutations de bien-fonds par l’intermédiaire de l’enregistrement électronique (par exemple : compte en fiducie ou droits généraux).
       
       

Renseignements sur l’utilisateur

1. Nom au complet et numéro de téléphone : fournissez les coordonnées de chaque utilisateur, y compris le nom au complet et le numéro de téléphone.
2. Courriel : l’adresse électronique individuelle de l’utilisateur. C’est l’adresse électronique que vous utiliserez pour vous connecter à nos applications.
3. Courriel de notification : l’adresse électronique à laquelle l’utilisateur veut que les notifications soient envoyées (comme les états de titre envoyés par courriel). Le courriel de notification peut ne pas se rapporter à votre firme (comme une boîte de réception de courriel générale) ou peut être l’adresse électronique individuelle de l’utilisateur.
4. Licence d’arpenteur-géomètre : au moins un utilisateur doit avoir un numéro de licence d’arpenteur-géomètre pour qu’une firme puisse accéder à Soumission de dépôt de plan.
5. Question et réponse secrètes : chaque utilisateur doit choisir une question dans la liste déroulante et fournir la réponse correspondante afin de sécuriser l’identification.
6. Désigner un utilisateur (facultatif) : indiquez quel utilisateur est l’administrateur de la firme ou l’administrateur du compte de dépôt

Conditions générales d’utilisation

Vous devez lire et accepter les conditions générales afin de pouvoir imprimer et envoyer la Formule de demande des clients.

Autorisation

1. Signataires autorisés : si vous choisissez le virement électronique de fonds ou le réapprovisionnement, toutes les personnes qui ont le pouvoir de signer pour le compte en banque fourni doivent signer la Formule de demande des clients. Utilisez les cases à cocher à côté du nom de chaque signataire autorisé pour indiquer s’il a compétence pour le réapprovisionnement, le virement électronique de fonds ou les deux.
2. Administrateur de la firme : l’administrateur de la firme doit signer la Formule de demande des clients.