Modifier la propriété du fichier/dépôt si vous ne souhaitez plus être la personne en charge du fichier/dépôt. La personne à qui vous transférez la propriété reprendra le fichier comme si elle était celle qui l’avait créé à l’origine.
Suivez ces étapes pour changer la propriété d’un fichier/dépôt.
- Cliquez sur le fichier/dépôt dont vous souhaitez modifier la propriété dans votre espace de travail.
- Cliquez sur le bouton Changement de propriétaire situé dans le coin supérieur droit de la page Détails du dossier.
- Sélectionnez l’utilisateur à qui attribuer la propriété. Vous pouvez changer la propriété d’un utilisateur.
- Dans Titres de propriété en ligne, vous pouvez transférer la propriété à n’importe quel autre utilisateur de Titres de propriété en ligne dans votre entreprise. Sélectionnez leur nom dans la liste déroulante Utilisateur.
- Dans Enregistrement électronique, vous pouvez changer de propriétaire au profit de tout autre utilisateur d’Enregistrement électronique de n’importe quelle entreprise. Commencez par sélectionner l’entreprise de l’utilisateur dans la liste déroulante, puis recherchez et sélectionnez l’utilisateur souhaité dans cette entreprise dans la liste déroulante Utilisateur.
- Dans Dépôt du plan, vous pouvez changer de propriétaire pour n’importe quel utilisateur de Dépôt du plan dans votre propre entreprise. Sélectionnez l’utilisateur dans la liste déroulante.
- (Facultatif) Ajoutez un message au nouveau propriétaire. Teranet Manitoba ne voit pas ces commentaires et ils ne sont pas inclus dans la soumission de l’enregistrement (disponible uniquement dans l’enregistrement électronique).
- (Facultatif) Décidez si vous souhaitez conserver l’accès au dossier/dépôt une fois que vous aurez changé de propriétaire (disponible uniquement dans Titres fonciers en ligne et Dépôt de plans).
- (Facultatif) Décidez si vous souhaitez modifier la propriété de tous vos fichiers à la fois.
- Confirmez vos choix et modifiez la propriété du fichier/dépôt.
- Le nouveau propriétaire reçoit un courriel comprenant tous les commentaires fournis dans cette section.
- Les icônes de changement de propriété sont placées directement sur votre fichier/dépôt ainsi que sur la liste de l’espace de travail (si vous avez conservé l’accès). Le nouveau propriétaire voit des notifications visuelles similaires.
Conseils
- Dans Titres de propriété en ligne, le changement du propriétaire d’un fichier ne réinitialise pas la date d’expiration, qui reste à 120 jours à compter de la date de commande du premier article.
- Dans Enregistrement électronique, l’agent du cédant peut transférer la propriété du fichier à l’agent du cessionnaire, permettant ainsi aux deux parties de compléter et de télécharger leurs parties d’une transaction de transfert.
- Sur le site Dépôt du plan, le changement de propriétaire ne modifie pas le nom du géomètre assigné au dépôt. Contactez Teranet Manitoba pour demander un changement de nom d’arpenteur.
Annuler ou modifier le changement de propriétaire
- Annulez le processus de changement de propriétaire à tout moment avant de confirmer le retour à votre dossier/dépôt.
- Une fois la propriété changée, vous ne pouvez pas annuler le processus, même si vous avez toujours accès.
- Pour annuler un changement de propriété, demandez au propriétaire actuel de vous rétrocéder la propriété.