Utilisez la case pour indiquer les conditions générales et les modalités de paiement de l’hypothèque ou de la charge. Les champs à remplir varient selon l’option sélectionnée dans la case 1.
Voici des conseils pour les champs communs dans cette boîte:
| Description de l’hypothèque | Insérer, le cas échéant, une description de cette hypothèque, p. ex. : hypothèque multifonctionnelle, hypothèque avec obligations pour tous les prêts, hypothèque conventionnelle à taux fixe. |
| Montant du principal de l’hypothèque | Insérer le montant du principal que cette hypothèque doit garantir. |
| Description du prêt | Insérer, le cas échéant, une description des prêts que l’hypothèque garantit, p. ex. : prêt à taux fixe, prêt ligne de crédit 1, prêt ligne de crédit 2. Il faudrait ensuite indiquer le montant de chaque prêt dans la case Montant du principal du prêt. |
| Montant du principal du prêt | Insérer le montant du prêt applicable au type de prêt. Si l'hypothèque ne garantit qu’un seul prêt, le montant du principal du prêt et le montant du principal de l’hypothèque sont égaux. |
Hypothèque, sous- hypothèque, hypothèque de charge
Si vous avez sélectionné une hypothèque, une sous-hypothèque ou une hypothèque de charge dans la case 1, les champs ci-dessus s’affichent dans la case 5.
- Vous pouvez indiquer plusieurs conditions de taux et conditions générales en sélectionnant l’icône pour ajouter des champs sous l’option des paiements prévus.
- Il y a un champ où vous pouvez indiquer si un auteur de l’engagement signera le document.
- Finalement, la sélection de certaines options permet d’ouvrir des champs en blanc où vous pouvez entrer des détails qui ne sont pas inclus dans les champs déjà disponibles, y compris des détails sur une hypothèque de garantie ou une hypothèque accessoire, l’indication que l’hypothèque garantit les dettes présentes et futures ou non, ou qu’elle garantit le compte courant ou non, les modalités de remboursement anticipé et toute autre condition.
- Des options multiples peuvent être sélectionnées pour une hypothèque.
Charge
Si vous avez sélectionné une charge dans la case 1, les champs ci-dessus s’affichent dans la case 5.
• Plusieurs champs permettent d’indiquer des renseignements particuliers sur les modalités et conditions.
• Un champ permet d’indiquer si un auteur de l’engagement signera le document et un autre champ permet d’indiquer des conditions supplémentaires qui doivent être signalées en plus des renseignements indiqués dans les champs déjà disponibles.